Le remboursement anticipé
Il est possible de rembourser son prêt avant la fin de celui-ci. Autrement dit, on peut le plus souvent anticiper, c’est à dire rembourser avant la fin du contrat, la totalité ou une partie du capital emprunté. Le remboursement anticipé fonctionne différemment selon le crédit souscrit. En général, l’établissement financier estime qu’il a un manque à gagner à travers cette opération. Afin de palier à cette perte, il a recours à des pénalités de remboursement.
Pour un crédit à la consommation, aucune indemnité n’est due par le client qui anticipe. Cette action ne s’applique pas pour la location avec option d’achat (LOA). Aussi, le prêteur peut refuser un remboursement partiel.
En ce qui concerne le crédit immobilier, les pénalités liées au remboursement anticipé ne peuvent dépasser la valeur d’un semestre d’intérêt du capital remboursé, tout en étant limité à 3% du capital restant dû. L’emprunteur, s’il a conclu son prêt après le 30/06/99 n’aura pas de compensation à effectuer. Les seules conditions requises pour bénéficier de cette mesure sont la vente du bien suite à un décès, à une mutation professionnelle…
