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Comment régler les contentieux bancaires?

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Les contentieux bancaires englobent toutes formes de litige touchant les clients et les organismes financiers. Il peut s’agir d’un conflit concernant les taux d’intérêts, les emprunts non remboursés ou encore les clauses abusives. Quoi qu’il en soit, il s’agit d’un litige complexe qui nécessite l’intervention d’un avocat.

Prêt et contentieux bancaire

Grosso modo, les contentieux bancaires concernent tous les litiges qui touchent la validité et les opérations bancaires. Ce sont des opérations qui mettent en jeu la responsabilité civile, pénale et disciplinaire de chaque cocontractant. D’habitude ce sont les prêts qui sont les plus touchés par ces contentieux. Typiquement, il s’agit des prêts à consommation, des crédits auto ou ceux d’une plus grande envergure tels les prêts immobiliers en cas de comportement fautif du banquier ou de l’emprunteur.

Les différents peuvent être occasionnés par un manque d’information venant de l’établissement de crédit. Cela peut aussi provenir d’un conseil déplacé, d’un mauvais calcul des taux d’intérêts. Autant de raison peut pousser le client à faire appel à la justice pour faire entendre ses droits. Par ailleurs, l’organisme peut aussi avoir recours à une procédure de contentieux bancaire pour les comportements suspects des clients.

Du côté de la banque

Si l’organisme financier veut poursuivre un client pour le non-respect d’une partie de la clause du contrat alors il devra observer certaines démarches. D’abord il faudra faire appel à un huissier qui saura établir une assignation en bonne et due forme. Cette assignation sera ensuite transmise au tribunal compètent et notifié au client après réception par le juge. Le juge procèdera après à l’instruction. L’instruction ici désigne le fait que le juge fixera une date pour le procès et délivrera une ordonnance à la portée des deux parties.

Si le client est coupable alors il est condamné à rembourser la somme empruntée avec des indemnités de dommage et intérêt et cela en fonction de la période prononcée par le juge. Ainsi, le condamné pourra utiliser divers modes de paiement à savoir le cautionnement ou l’hypothèque. Cependant, les décisions du juge peuvent être contesté et le client pourra faire un recours en appel. Pour ce qui est de la compétence du tribunal, en général les organismes financiers doivent s’adresser au tribunal d’instance ou de grande instance en fonction du montant impayé par le client. Si toutefois ce dernier est une entreprise alors le tribunal civil ne pourra trancher l’affaire et le litige doit être porté devant un tribunal commerciale.

Du côté du particulier

Pour ce qui est du particulier lésé par les actes abusifs de la banque ou victime d’une arnaque, il est toujours conseillé de faire appel à un avocat en raison de la complexité du droit bancaire. L’expert va dans un premier temps examiner le dossier de son client et prodiguer des conseils sur la procédure envisageable. En temps normal., le client a le choix entre la procédure amicale et contentieuse. A cet effet, l’avocat va exposer à un banquier les fautes que l’organisme financier a commises. Si l’établissement de crédit ne réagit pas alors, le client peut intenter une action en justice. Notez que ce recours est en général long et couteux donc il est préférable de tous régler à l’amiable.

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